Comme on le sait, conformément à l’article 2 de l’annexe du décret-loi n° 663 sur certaines réglementations dans le domaine de la santé, l’USHA a été autorisée à délivrer des certificats d’autorisation aux institutions opérant dans le domaine des services de santé internationaux.
Dans le cadre de la réglementation légale susmentionnée, les travaux et les procédures d’autorisation des institutions intermédiaires à opérer dans le domaine des services de santé internationaux, qui étaient effectués par la Direction générale des services de santé du Ministère de la santé, ont été transférés à notre Agence, avec effet au 13.05.2024.
Dans ce cadre, les demandes d’autorisation qui ont été déposées avant la date spécifiée seront finalisées par la Direction Générale des Services de Santé du Ministère de la Santé et les demandes seront déposées auprès de notre Agence à partir du 13.05.2024. Les pré-demandes seront reçues en ligne via le site web de l’USHAŞ et le processus et l’avancement du processus peuvent être suivis sur le site web.
Actuellement, conformément au Règlement sur le tourisme de santé international et la santé des touristes publié dans le Journal officiel daté du 13/07/2017 et numéroté 30123, les certificats d’autorisation des intermédiaires titulaires du » Certificat d’autorisation de tourisme de santé international » restent valides et leur suivi sera effectué sous l’égide de notre Autorité dans le processus suivant.
Nous vous prions de bien vouloir nous informer.
